Mentions légales — Conditions générales de vente
Informations légales sur l'éditeur du site et conditions de vente.
1. Éditeur du site
Le site Hello couleur est édité par Olivier Naudin (nom commercial « Hello couleur »), entrepreneur individuel, dont le siège est situé 3 Clos de la Moutonnière, 78580 Les Alluets-le-Roi, France. Hello couleur est une marque co-fondée par Olivier et Mary Naudin.
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI — SIREN 911 540 706, SIRET 911 540 706 00015. En tant qu'entreprise individuelle, l'éditeur est dispensé d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Olivier et Mary Naudin.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Le nom de domaine et la messagerie sont gérés par OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157, 59100 Roubaix – France (service client : 1007).
4. Contact
5. Propriété intellectuelle
Marque. Hello couleur® est une marque verbale enregistrée à l'INPI sous le n° 5246239. Toute reproduction, imitation ou utilisation de cette marque sans autorisation écrite est interdite.
Illustrations et contenus. Les illustrations et peintures présentées sur ce site sont des œuvres originales de Mary Naudin, protégées par le droit d'auteur et exploitées par Hello couleur avec son autorisation. Les textes, photographies et logos du site sont également protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle) et constitue une contrefaçon.
Achat d'un produit. L'achat d'un produit, y compris d'un tirage d'art, ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de l'illustration.
Intelligence artificielle. Conformément à l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, nous nous opposons à toute fouille de textes et de données portant sur les contenus de ce site à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
Revendeurs. Nos revendeurs peuvent utiliser nos photos produits et notre marque uniquement pour présenter et vendre les produits Hello couleur.
6. Données personnelles
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité selon la loi Informatique et Libertés et le RGPD. Pour exercer ces droits, contactez : contact@hellocouleur.fr.
7. Produits
Articles de papeterie et carterie proposés à la vente. La disponibilité des produits est sous réserve des stocks.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
9. Commandes
Une confirmation de commande est envoyée par email à la validation.
10. Rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
11. Garantie
Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés selon les dispositions du Code civil.
12. Responsabilité
La responsabilité d'Hello couleur est limitée au montant de la commande.
13. Loi applicable et litiges
Le présent site et les présentes conditions sont soumis au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
14. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client (contact@hellocouleur.fr) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Avis clients
Origine des avis. Les avis publiés sur ce site sont collectés et hébergés par notre prestataire Judge.me. Ils proviennent d’une invitation adressée après une commande passée sur hellocouleur.fr, d’un dépôt spontané depuis une fiche produit, ou d’un import réalisé depuis nos précédents supports de collecte. Seuls les avis faisant suite à une commande enregistrée sur ce site sont signalés comme provenant d’un acheteur vérifié.
Contrepartie. Aucune contrepartie n’est proposée en échange du dépôt d’un avis : ni remise, ni cadeau, ni bon d’achat, ni participation à un tirage au sort, ni remboursement. Nous ne rémunérons personne pour déposer un avis et nous n’achetons aucun avis.
Contrôle des avis. Les avis sont publiés automatiquement, sans relecture préalable. Le contrôle s’exerce a posteriori : un avis contrevenant aux règles énoncées ci-dessous peut être retiré après publication. Ce contrôle ne constitue pas une vérification systématique de la réalité de l’achat : celle-ci n’est automatique que pour les avis déposés à la suite d’une commande enregistrée sur ce site.
Délai de publication. Les avis sont publiés dès leur réception, sans délai d’attente.
Durée de conservation. Les avis publiés sont conservés et affichés pendant 3 ans à compter de leur dépôt. Au-delà, ils peuvent être retirés de l’affichage.
Motifs de retrait. Un avis déjà publié peut être retiré dans les cas suivants :
- propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou contraires à la loi ;
- contenu sans rapport avec le produit acheté ou avec l’expérience d’achat ;
- présence de données personnelles (nom d’un tiers, adresse, téléphone, adresse e-mail, numéro de commande) ;
- contenu publicitaire, promotionnel ou comportant un lien commercial ;
- avis manifestement faux, déposé en situation de conflit d’intérêts ou émanant d’un concurrent ;
- mise en cause nominative d’une personne ;
- demande relevant du service après-vente, que nous traitons directement par e-mail plutôt que par voie d’avis.
Ce que nous ne faisons pas. Un avis n’est jamais retiré au seul motif qu’il serait négatif ou qu’il attribuerait une note basse. Nous ne modifions pas le texte d’un avis. Nous ne réservons pas nos invitations aux seuls clients satisfaits.
Affichage et classement. Sur les fiches produit, les avis relatifs au produit consulté sont affichés selon l’ordre défini par notre prestataire, par défaut du plus récent au plus ancien. Sur la page d’accueil, le carrousel présente une sélection : au maximum 12 avis, du plus récent au plus ancien, parmi ceux notés 4 étoiles ou plus, à raison d’un avis par personne. L’intégralité des avis reçus reste consultable sur les fiches produit concernées. La date affichée sous chaque avis est celle de sa publication.
Signaler un avis, modifier ou supprimer le vôtre. Pour signaler un avis que vous estimez non conforme, ou pour demander la modification ou la suppression d’un avis que vous avez déposé, écrivez-nous à contact@hellocouleur.fr. Nous répondons sous 30 jours.
Une question juridique ou administrative ? contact@hellocouleur.fr
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