Mentions légales — Conditions générales de vente
Informations légales sur l'éditeur du site et conditions de vente.
1. Éditeur du site
Le site Hello couleur est édité par Olivier Naudin (nom commercial « Hello couleur »), entrepreneur individuel, dont le siège est situé 3 Clos de la Moutonnière, 78580 Les Alluets-le-Roi, France. Hello couleur est une marque co-fondée par Olivier et Mary Naudin.
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI — SIREN 911 540 706, SIRET 911 540 706 00015. En tant qu'entreprise individuelle, l'éditeur est dispensé d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Olivier et Mary Naudin.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Le nom de domaine et la messagerie sont gérés par OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157, 59100 Roubaix – France (service client : 1007).
4. Contact
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Hello couleur (textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos) sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6. Données personnelles
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité selon la loi Informatique et Libertés et le RGPD. Pour exercer ces droits, contactez : contact@hellocouleur.fr.
7. Produits
Articles de papeterie et carterie proposés à la vente. La disponibilité des produits est sous réserve des stocks.
8. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
9. Commandes
Une confirmation de commande est envoyée par email à la validation.
10. Rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
11. Garantie
Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés selon les dispositions du Code civil.
12. Responsabilité
La responsabilité d'Hello couleur est limitée au montant de la commande.
13. Loi applicable et litiges
Le présent site et les présentes conditions sont soumis au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
14. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client (contact@hellocouleur.fr) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Une question juridique ou administrative ? contact@hellocouleur.fr
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